Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

L’article 36, alinéa 3, du règlement s’applique, monsieur le président !

Que dispose cet article ? « La parole est accordée sur-le-champ à tout sénateur qui la demande pour un rappel au règlement. »

L’expression « sur-le-champ » a un sens précis. Elle signifie immédiatement.

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