Intervention de David Assouline

… y compris à ces droits nouveaux qui devaient selon vous découler de la revalorisation du rôle du Parlement que votre gouvernement n’a cessé de brandir pour justifier la révision constitutionnelle.

C’est donc un coup aux droits de l’opposition et, plus généralement, aux droits des groupes. En effet, la révision constitutionnelle a instauré l’initiative parlementaire, alors que, auparavant, n’existait que l’initiative gouvernementale, et a permis la création de niches réservées aux groupes.

Aujourd’hui, vous portez un coup à une niche parlementaire socialiste, mais la même attitude, soyez-en sûrs, chers collègues, vaudra pour d’autres initiatives parlementaires.