Intervention de David Assouline

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Rappels au règlement

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Et cette proposition de loi, relative au patrimoine monumental de l’État, qui a l’air de ne pas avoir un coût, en a bien un, ne serait-ce que du fait de la création du Haut Conseil du patrimoine monumental, qui exige des moyens, et des fonctionnaires.

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