Intervention de David Assouline

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Rappels au règlement

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Voilà un texte qui n’avait pas l’air de coûter, mais qui coûtera ! Pourtant, tout à l’heure, M. Mitterrand n’a pas invoqué l’article 40. Cet article est donc d’un usage discrétionnaire…

Nous savions que vous aviez difficilement avalé la victoire de la gauche au Sénat.

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