Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Rappels au règlement
Luc Chatel, ministre :
M. Luc Chatel, ministre. De fait, cela nécessiterait des efforts en matière d’aménagement, de construction de nouveaux locaux. Vous avez d'ailleurs évoqué un gage par la dotation globale de fonctionnement.
