Intervention de Luc Chatel

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Rappels au règlement

Luc Chatel, ministre :

M. Luc Chatel, ministre. Mesdames, messieurs les membres de la majorité sénatoriale, disposer de la majorité ne vous donne pas de blanc-seing pour violer la Constitution !

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