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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Rappels au règlement
Luc Chatel, ministre :
Vous avez évoqué, madame Blandin, la mauvaise manière faite au Sénat par le Gouvernement, et notamment sa précipitation. Mais le Gouvernement a respecté la Constitution ; il a également respecté le règlement du Sénat. Celui-ci dispose en effet que, jusqu’à l’ouverture de la séance publique, le Gouvernement peut invoquer l’article 40 de la Constitution.
