Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Scolarité obligatoire à trois ans — Rappels au règlement
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
Un ministre n’a pas à commenter une délibération de la commission des finances.
