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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Scolarité obligatoire à trois ans — Rappels au règlement
Luc Chatel, ministre :
Celle-ci est absolument souveraine. Son président a souligné qu'elle avait pris à l'unanimité la décision d’opposer l’article 40 à certaines dispositions de la proposition de loi dont vous débattez ce soir. Je n'ai rien à ajouter.
