Intervention de Gérard Miquel

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement de repli ; il donnera, nous l'espérons, l'occasion à M. le ministre de faire preuve de sa générosité naturelle.

Cet amendement a en effet pour objet de sortir de l'enveloppe normée uniquement la part départementale de la dotation de compensation des exonérations de TFPNB afférentes aux terrains agricoles, attribuée aux départements dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1, 5 fois le potentiel fiscal moyen par habitant des départements de métropole.

Cette disposition permettrait aux départements ruraux les plus défavorisés et au tissu fiscal souvent précaire de pâtir moins durement de l'importante baisse à leur détriment des dotations de l'État.