Intervention de Jacques Blanc

Il paraît tout de même logique que l'on introduise dans le texte une référence à la dotation de compensation des exonérations de taxe professionnelle par rapport au produit des recettes fiscales directes des départements.

Nous pensions limiter le bénéfice de ces mesures aux départements pour lesquels cette dotation représente un montant supérieur à 100 % du produit de la recette fiscale directe. C'est à ces départements que doivent s'adresser les mesures financières nouvelles que vous nous proposez.

Il y a un lien direct entre la mesure que nous proposons et la situation réelle de ces départements, qui vont être frappés de plein fouet, alors que la référence au potentiel financier n'est pas en rapport avec l'objet de ces mesures.

J'ajoute que nous ne disposons pas de la liste des départements classés en fonction des potentiels financiers.

Je retire donc mon amendement n° I-115 rectifié bis, qui n'était qu'un amendement de repli par rapport au précédent, monsieur le président, et je dépose un sous-amendement n° I-279 à l'amendement n° I-258 rectifié