Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article 12

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Monsieur le président, je voudrais m'assurer qu'il n'y a pas de malentendu sur le sous-amendement que j'ai présenté à l'amendement de la commission.

Je le répète, il s'agit d'instaurer une compensation pour les départements où l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties entraîne une perte importante de recettes. Il est naturel que, grâce aux efforts du rapporteur général, ces départements, qui se trouvent en position de victimes, se voient redistribuer les crédits rendus disponibles.

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