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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article 12
Philippe Marini, rapporteur général :M. Blanc voudrait que l'on ajoute un critère pour établir la liste des départements bénéficiaires de ce que j'appellerai l'« atténuation de peine ». Pourquoi pas !
Pour quelle raison la Corse est-elle exclue du dispositif, monsieur Blanc ?
