Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

L’article 2 que nous allons examiner dans quelques instants a trait indirectement à la question dont nous débattons. En effet, il vise à donner la possibilité d’augmenter le nombre de sièges prévu par le tableau en portant le taux à 25 %, ce qui augmente ipso facto le nombre de vice-présidents, qui correspond à 20 %, me semble-t-il, du nombre de conseillers communautaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion