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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article 12, amendements 208 69
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement s'en remet également à la sagesse de la Haute Assemblée sur le sous-amendement déposé par M. Jacques Blanc : il s'inscrit dans le cadre du contrat.
Par principe, le Gouvernement est évidemment défavorable aux amendements n° I-208 et I-69, qui visent à proroger le contrat tel qu'il était auparavant.
Il est a fortiori également défavorable à l'amendement n° I-70, qui tend à indexer le contrat sur 50 % du PIB, ainsi qu'aux amendements n° I-68, I-71 et I-72, qui ont pour objet de proposer des aménagements, mais en excluant tout ajustement sur un certain nombre de variables.
