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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article additionnel après l'article 3
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Autrement dit, nous ne reprenons plus l’amendement de nos collègues !
