Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 4

Philippe Richert, ministre :

Je tiens à préciser que le décret d'application a été publié dans un délai d'environ un mois. C’est plutôt rapide, même si je sais que l’on peut toujours faire mieux !

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