Intervention de François Marc

Tous ces arguments nous paraissent essentiels. Le Gouvernement a pris des engagements ici même, à maintes reprises, à l'égard des collectivités. Le Président de la République et Mme Lagarde ont annoncé un certain nombre de mesures aux collectivités locales. Mais aucune concertation n'a eu lieu sur l'évolution des mécanismes de dotations.

Dans ces conditions, mes chers collègues, notre groupe s'opposera bien entendu très fermement et très solennellement à l'adoption de cet amendement, qui serait totalement néfaste aux collectivités. Je le répète, le dispositif remet en question les engagements fondamentaux qui ont été pris et qui sont même, pour certains d'entre eux, inscrits dans la Constitution.