Intervention de Thierry Foucaud

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de l’article 2 de la loi n° 2011–156 du 7 février 2011 relative aux solidarités dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, le rapport sur les modalités et les conséquences de l’application d’une allocation de solidarité pour l’eau attribuée sous conditions de ressources, directement ou indirectement, aux usagers domestiques des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Il est disponible au bureau de la distribution.