Intervention de Valérie Pécresse

Cette discussion, nous l’avons eue en commission. Nous avons donc déjà débattu de ce point.

Le Président de la République a souhaité attendre la fin du sommet européen pour tirer les conséquences dudit sommet sur la situation de notre pays. Il a ainsi été décidé de revoir à la baisse les prévisions de croissance de la France et de les aligner sur celles de notre voisin allemand, à savoir 1 % au lieu de 1, 75 %.

Cette baisse du taux de croissance a bien évidemment un effet quasiment arithmétique sur notre estimation de la progression de la masse salariale pour 2012. Nous considérons que cette progression sera plus faible. Aussi, elle sera ramenée par voie d’amendement, dans le cadre de ce PLFSS, de 3, 7 % à 3 %. C’est le seul changement qui interviendra dans le présent PLFSS : aucune des autres mesures annoncées par le Premier ministre ne sera introduite par voie d’amendement. Elles figureront dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que le Gouvernement présentera, d’ici à deux semaines, en conseil des ministres.

Dans cet intervalle, nous nous attacherons, avec Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot-Narquin, à affiner les décisions qui ont été prises, je pense notamment à la baisse de l’ONDAM à 2, 5 %, et que nous présenterons en priorité aux commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il y aura donc un temps pour en débattre.

Dans le présent PLFSS, seules changent les prévisions de croissance, revues à la baisse, de la masse salariale. Cela nous conduira à vous proposer de dégrader le solde de ce PLFSS de 1, 1 milliard d’euros, avec un solde ramené à 800 millions d’euros du fait des 300 millions d’euros de recettes supplémentaires qui ont été votés à l’Assemblée nationale.

Le reste du PLFSS qui a été présenté à la commission des affaires sociales ne change pas. Ce texte constitue une première étape sur la voie de la réduction du déséquilibre de la sécurité sociale. Dans deux semaines, le Gouvernement déposera un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, après avoir suivi le chemin démocratique : avis du Conseil d’État, présentation en conseil des ministres, avant examen par les commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale, puis en séance publique.

Ce chemin, sans brutalité, de concertation avec les parlementaires, est assez long. C’est pourquoi je vous invite à discuter le présent PLFSS, qui constitue une première étape, avant d’examiner, dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, toutes les mesures que le Premier ministre a annoncées ce matin.

Ensemble, ces deux textes constituent un bloc. Ce que nous voulons in fine, c’est ne pas dégrader nos soldes publics, et assurer, à la fin de l’année, un financement de la sécurité sociale avec un déficit inférieur à 14 milliards d’euros.