Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est assez original et irréel, certes par la nature de la majorité nouvelle du Sénat, mais aussi parce que les données à partir desquelles le texte est équilibré sont fausses. Madame la ministre du budget, nous l’avions dit et vous en étiez convenu.

Nous devrions débattre en définitive d’un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale, virtuel en quelque sorte : il repose sur des données qui sont rectifiées, réajustées, mais cette fois il n’est plus en équilibre. Il est difficile de combiner les deux.

Vous nous avez indiqué, madame la ministre, qu’il n’était pas possible, dans le respect du parcours démocratique des textes dans notre pays, de donner aujourd’hui au Sénat le détail des mesures qui viendront rectifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale existant pour parvenir à la situation d’équilibre. Vous nous avez dit aussi que la déclaration faite ce midi par M. le Premier ministre avait justement pour objet d’éclairer le Sénat sur l’avenir du texte dont il discute aujourd’hui. Nous prenons acte de cette déclaration.

La commission des affaires sociales, mesdames et monsieur les ministres, a la volonté de débattre de ce texte. En effet, les enjeux sont importants pour nos concitoyens : il y va de leur santé, de leur vie professionnelle et familiale ; je pense notamment aux retraites ou encore aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Nous allons donc, comme vous l’avez souhaité, reprendre le cours du déroulement de cette séance : nous allons vous écouter, mesdames et monsieur les ministres. Mais à l’issue de vos prises de parole, nous demanderons de nouveau une suspension de séance, de façon que les différents rapporteurs, y compris moi-même, puissent, à la lueur des éléments que vous leur fournirez, en espérant que vous leur présenterez à ce stade les amendements qui seront ensuite débattus, modifier leurs interventions.

Dans ces conditions, tout en ayant conscience de toutes les imperfections qui ont déjà été notées et du caractère irréel qui préside à l’examen de ce texte, nous pourrons entrer dans le vif du sujet, c’est-à-dire examiner les différents articles du texte.