Intervention de Valérie Pécresse

Le Gouvernement, lui, défend une CSG autonome et entièrement destinée au financement de la protection sociale : car c’est un impôt moderne, un impôt universel qui offre à notre sécurité sociale une assise indépendante, solide et sûre. C’est pourquoi nous vous proposons d’élargir sa base, en révisant le régime de l’abattement pour frais professionnels, qui sera à la fois recentré et concentré sur les revenus salariaux.

Notre deuxième principe, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est le recours à des prélèvements ciblés, dans un esprit d’équité. Depuis cinq ans, nous demandons plus aux foyers les plus aisés, avec pas moins de vingt-cinq mesures concentrées sur les plus hauts revenus. Je pense à l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, à la taxation des stock-options qu’en d’autres temps vous aviez exonérées, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou bien encore à la refonte du régime des plus-values immobilières.

Désormais, dans notre pays, les revenus du patrimoine et les revenus du travail seront taxés de la même façon. Ce matin, le Premier ministre a annoncé la fin de la fiscalité privilégiée des revenus du capital. Les leçons d’équité fiscale, nous sommes donc en position de les donner et non de les recevoir !