Intervention de Valérie Pécresse

Et qui dit prévenir, dit modifier les comportements le plus tôt possible, en informant, en sensibilisant, en convainquant et, parfois, en interdisant. Mais prévenir, c’est aussi utiliser l’outil fiscal pour inciter ou dissuader. Les hausses régulières des prix du tabac l’ont prouvé : c’est une arme efficace. Nous devons continuer sur cette voie, pour lutter contre le tabagisme, l’alcoolisme et l’obésité, qui sont devenus des facteurs de risque majeurs pour notre santé.

Cette politique de maîtrise des dépenses, conjuguée à des recettes ciblées, permettra de redresser de manière très significative nos comptes sociaux.

Je tenais à vous le confirmer aujourd’hui, avec les mesures annoncées ce matin par le Premier ministre, nous serons en mesure d’atteindre les objectifs qui figurent dans ce PLFSS.

Le déficit du régime général sera ramené à moins de 14 milliards d’euros en 2012, soit une baisse de 40 %. Quant au déficit de l’assurance maladie, il sera légèrement inférieur à 6 milliards d’euros ; il aura donc été divisé par deux entre 2010 et 2012 et 60 % de cette baisse reposera sur des économies en dépenses.

Ces objectifs, nous les tiendrons. Les amendements que nous déposerons tout à l’heure ne réviseront qu’à titre temporaire les soldes, afin de garantir la sincérité de nos débats. Avec une croissance de 1 %, la masse salariale ne progressera en effet que de 3 %, ce qui, vous le savez, a un effet direct sur le produit des cotisations sociales. Le déficit transitoire du régime général s’établirait ainsi à 14, 7 milliards d’euros et celui de l’assurance maladie, à 6, 2 milliards d’euros.

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que nous déposerons dans les jours qui viennent nous permettra de revenir à nos objectifs initiaux. Nous avions pris deux ans d’avance sur notre calendrier de réduction des déficits sociaux. Eh bien, nous conserverons cette avance grâce à trois mesures majeures que je tiens d’ores et déjà à vous présenter, mesdames, messieurs les sénateurs.

Premièrement, nous allons accélérer en l’avançant d’un an la mise en œuvre de la réforme des retraites, laquelle a non seulement préservé notre système par répartition, mais aussi conforté la solidité financière de notre pays. Tous les observateurs objectifs le reconnaissent.

Le potentiel d’économies généré par cette réforme est en effet très important. C’est pourquoi, sans toucher aux paramètres essentiels que sont l’âge légal et l’âge du taux plein, nous allons accélérer sa mise en œuvre et raccourcir d’un an la période transitoire. L’âge légal sera ainsi porté un peu plus rapidement à soixante-deux ans.

Dès 2017, la montée en charge de la réforme sera ainsi achevée. En 2012, cela se traduira par 100 millions d’euros d’économies supplémentaires, et par 1, 3 milliard d’euros en 2016.

Au total, cette accélération représente 4, 4 milliards d’euros de dette évités.

En accélérant ainsi la mise en œuvre de la réforme, mesdames, messieurs les sénateurs, nous mettons les pensions des retraités à l’abri des turbulences de la crise. Plus vite cela sera fait, plus vite les Français pourront être pleinement rassurés, car ils sauront que leur système de retraites n’est pas menacé par le déficit.

Deuxièmement, nous allons poursuivre notre effort de maîtrise des dépenses d’assurance maladie en ramenant la croissance de l’ONDAM à 2, 5 %, ce qui se traduira par 500 millions d’euros d’économies supplémentaires.

Notre stratégie sera la même : poursuivre la réforme de notre assurance maladie en demandant aux industriels et aux professionnels de santé, et non aux patients, de se mobiliser plus encore.

Troisièmement, enfin, depuis le début de la crise, le Gouvernement est fidèle à un principe : le refus de toute baisse des prestations sociales. Grâce à nos efforts de réduction des déficits, nos filets de protection n’ont jamais été aussi solides.

Nos dépenses sociales continueront donc d’augmenter, mais nous reverrons l’année prochaine leur évolution pour qu’elles progressent à un rythme compatible avec celui de la création de richesse. En 2012, la croissance sera plus faible que prévue ; il nous faut en tenir compte. C’est la raison pour laquelle les prestations sociales augmenteront au même rythme, c'est-à-dire 1 %, soit une économie de 400 millions d’euros.

Cette revalorisation limitée à 1 % ne concernera ni les victimes d’accident du travail ni les retraités. L’accélération de la réforme des retraites que nous avons décidée permet en effet de l’éviter. Elle ne touchera pas non plus les 6 millions de Français bénéficiaires des minima sociaux. La revalorisation de 25 % tant du minimum vieillesse que de l’allocation aux adultes handicapés sera donc menée jusqu’à son terme, comme s’y était engagé le Président de la République.

Depuis le début de la crise, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est la politique du Gouvernement qui a protégé les Français.

En Espagne, M. Zapatero a dû fermer les blocs opératoires pendant des heures, décréter le chômage partiel dans ses hôpitaux et même remettre en cause la politique familiale d’un pays pourtant vieillissant. Le Royaume-Uni et l’Italie ont été obligés de faire les mêmes sacrifices.

Pas la France ! Le Gouvernement n’acceptera jamais que cela puisse arriver dans notre pays. Le modèle social français ne sera pas victime de la crise ; les mesures que nous prenons aujourd’hui le garantissent. Parce qu’elles sont à la hauteur des circonstances, parce qu’elles sont structurelles, elles éclaircissent l’horizon, en balisant le chemin qui nous conduit à l’équilibre en 2016.

Retour à l’équilibre, protection d’une croissance affaiblie, garantie durable de notre modèle social : tels sont les trois objectifs que se fixe le Gouvernement. Dans une période de turbulences économiques qui n’épargnent aucun pays d’Europe, ces objectifs devraient nous réunir, parce qu’ils sont d’intérêt national. Tous nos voisins européens ont les mêmes buts, avec la même stratégie : dépenser moins, dépenser mieux pour désendetter le pays. J’espère que la Haute Assemblée ne manquera pas ce rendez-vous crucial.