Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 s’inscrit, comme le Premier ministre l’a rappelé ce matin, dans un contexte particulièrement exigeant pour nos finances publiques.

Le Premier ministre a également indiqué les mesures supplémentaires qui vous seront prochainement présentées et qui nous permettront d’être au rendez-vous de nos objectifs d’assainissement des finances publiques, compte tenu de la révision de notre hypothèse de croissance à 1 %.

Je l’assume devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je préfère que l’on demande aujourd’hui des efforts plutôt que d’avoir, demain, à exiger des sacrifices. Ce n’est pas seulement une question de délai pour agir ; c’est aussi une question de sens des responsabilités.

Au total, un effort supplémentaire de 17, 4 milliards d’euros en 2016, dont 7 milliards d’euros dès 2012, sera mis en œuvre. Ce plan permettra d’éviter près de 65 milliards d’euros de dette d’ici à 2016.

Dans ce contexte, le texte que nous avons l’honneur de vous soumettre est plus nécessaire que jamais. Chacune des mesures que nous proposons compte, parce qu’elles nous permettent chacune d’avancer dans la bonne direction, celle d’une maîtrise responsable des dépenses, tout en maintenant un haut niveau de prise en charge que de très nombreux pays nous envient.

Responsabilité et solidarité constituent donc le double objectif de ce texte.

La commission des affaires sociales a proposé des amendements que nous allons examiner ensemble. Je regrette simplement que certains aient privilégié la voie de l’augmentation des recettes, évidemment bien plus facile à suivre que celle de la réduction des dépenses. §J’espère que le débat au Sénat permettra de mettre en lumière cette différence, marquante, entre la gauche et la droite.

Responsabilité et solidarité, cela concerne d’abord notre système de santé et l’assurance maladie.

Dans ce PLFSS, nous engageons un effort en retenant une croissance de l’ONDAM de 2, 8 %. Dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que nous déposerons prochainement, nous vous présenterons les moyens d’aller plus loin, pour atteindre 2, 5 %.

C’est dire combien les propositions adoptées par la commission des affaires sociales, qui représenteraient 1, 2 milliard d’euros de plus sur l’ONDAM, sont en décalage par rapport à la réalité économique du pays : cela nous amènerait à un ONDAM en progression de 3, 6 %, soit le taux le plus élevé jamais voté par le Parlement, plus élevé même qu’en 2002, à une époque où la situation économique était pourtant bien différente !

Ce n’est évidemment pas acceptable, à moins de vouloir faire peser sur les générations à venir tout le poids des efforts, ce qui n’est assurément pas notre conception.

Le débat sur l’ONDAM me semble particulièrement pertinent, car il permet de mettre face à face ceux qui, d’un côté, font en sorte que l’ONDAM soit tenu, voire diminué, et, de l’autre, ceux qui prétendent détenir des solutions miracle, en ce qui concerne les recettes, par exemple… Sauf que les recettes supplémentaires ne font pas baisser l’ONDAM, et qu’il est impossible de mentir sur les dépenses d’assurance maladie, soumises à un rendez-vous de vérité annuel.

Le vrai courage en politique, c’est de savoir baisser les dépenses, de dépenser moins et de dépenser mieux !