Intervention de Xavier Bertrand

Je tenais à faire cette digression pour éclairer le Sénat autant que je puisse le faire à ce moment précis de la discussion, mais revenons maintenant au texte que nous examinons.

À cet égard, je veux citer les quatre mesures très favorables qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale : l’élargissement du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés au régime social des indépendants ; l’extension de l’âge d’adhésion à l’assurance vieillesse volontaire des non-salariés agricoles au-delà de soixante ans, ce qui permettra notamment à ceux qui n’ont plus d’activité professionnelle de continuer à cotiser jusqu’au taux plein ; l’assouplissement du cumul emploi-retraite des conjoints collaborateurs et aides familiaux non salariés agricoles, ainsi que l’extension de la majoration des pensions des exploitants agricoles aux retraites anticipées pour pénibilité.

Il s’agit là de quatre mesures d’équité, qui s’inscrivent parfaitement dans le prolongement de la réforme des retraites de 2010.

J’en viens à la branche accidents du travail-maladies professionnelles, qui reste à l’équilibre.

Comme vous le savez, cette branche doit être structurellement équilibrée. Voilà pourquoi nous avons décidé de relever le taux de cotisation de 0, 1 % à partir de 2011.

La branche AT-MP assure le financement des dépenses des fonds spécialisés pour l’indemnisation des victimes de l’amiante. Leur montant est reconduit à leur niveau des années précédentes.

Cette branche contribue aussi à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. Cette dernière contribution sera légèrement revalorisée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 afin de tenir compte du dernier rapport de la commission présidée par Noël Diricq.

Notre priorité est de renforcer la prévention des risques professionnels et de prévenir la pénibilité.

À cet égard, je veux revenir sur deux amendements gouvernementaux qui ont été adoptés par l'Assemblée nationale : l’un consiste à harmoniser les droits et obligations entre conjoints et pacsés en matière d’attribution des rentes d’ayants droit consécutives aux accidents du travail ; l’autre porte sur la coordination des régimes de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, faisant ainsi suite aux propositions du rapport de novembre 2009 de la mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante, présidée par le regretté Patrick Roy. Mon prédécesseur, Éric Woerth, s’était engagé à traiter ce sujet à l’occasion d’une question posée au Sénat, je veux le souligner, par l’un des spécialistes, votre collègue Jean-Pierre Godefroy.