Intervention de Xavier Bertrand

… car nous le devons aux victimes de l’amiante et à l’ensemble des travailleurs qui peuvent être concernés.

C’est ainsi que nous allons, entre autres mesures, réduire le niveau d’exposition en le divisant par dix et revenir sur la séparation entre l’amiante friable et l’amiante non friable.

Enfin, pérenniser notre système de protection sociale, c’est aussi lutter contre la fraude aux prestations sociales.

Je souhaiterais rappeler le montant estimé des fraudes. Valérie Pécresse a avancé le chiffre de 20 milliards d’euros pour l’ensemble des fraudes, ce qui est vrai, contre 4 milliards d’euros annoncés dans différents rapports, ce qui est sans doute en deçà de la réalité. C’est autant d’argent prélevé sur le financement solidaire de la sécurité sociale.

Nous proposons, par exemple, de redéfinir la notion d’isolement pour le RSA, le revenu de solidarité active, en lui donnant un sens économique, afin d’être beaucoup plus près de la réalité du terrain. Un tiers des fraudes au RSA tiennent à l’utilisation de cette notion d’isolement : celle-ci était trop vague, car elle ne faisait référence qu’à l’absence de vie en couple.

Par ailleurs, nous proposons que le répertoire national commun de la protection sociale, le RNCPS, que j’appelle bien volontiers le « fichier national des allocataires sociaux », soit enrichi des montants des prestations sociales versées. Cela permettra d’identifier des doublons ou des incompatibilités, de repérer des assurés percevant des montants de prestations anormalement élevés et donc de cibler – j’emploie ce terme à dessein ! – les actions les plus urgentes à mener en fonction des montants en jeu. C’est simplement une question d’efficacité.

Il est normal que la lutte contre les fraudes s’intensifie à l’heure où l’on demande un effort à tous. Exigence de justice, oui, mais aussi exigence d’efficacité pour notre système de protection sociale !

Mesdames, messieurs les sénateurs, nos concitoyens sont conscients des risques que les déficits et le ralentissement de la croissance mondiale feraient peser sur l’avenir de notre protection sociale si nous ne prenions pas aussitôt les mesures qui s’imposent.

Avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le Gouvernement apporte des réponses à la hauteur de l’enjeu : nous tenons compte des conséquences de la crise sur l’équilibre financier de la sécurité sociale pour garantir l’efficacité de notre système. Surtout, nous ne voulons pas demander aux générations futures de payer ! Aussi demandons-nous à ceux qui exercent aujourd'hui des responsabilités de les assumer. C’est la seule façon de préserver l’avenir de notre système solidaire.

C’est pourquoi je souhaite que chacun d’entre vous, au sein de la Haute Assemblée, ait à cœur d’examiner ce texte dans le même esprit de responsabilité. Cela nous vaudra, j’en suis persuadé, des échanges passionnants !