Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet que nous vous soumettons, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, montre que la politique familiale et la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées sont au cœur de nos préoccupations, et je parle au nom de mes collègues Marie-Anne Montchamp et Claude Greff.

Pour commencer, je voudrais évoquer la situation de la branche famille.

Je me suis déjà exprimée sur ma volonté de poursuivre le rétablissement de la trajectoire des comptes de cette branche, dont le solde accusera, à la fin de cette année, un déficit de 2, 6 milliards d’euros.

Cette situation nous oblige collectivement à faire preuve de responsabilité en ne proposant pas de mesures nouvelles susceptibles d’aggraver le déficit de la branche famille, ces dernières étant dès lors financées à crédit.

Ce sera le sens de ma réponse, au cours de l’examen du texte, à l’amendement de Mmes Cohen et David et de MM. Watrin et Fischer concernant l’ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant.

Le Gouvernement assume, au contraire, le choix de renforcer la soutenabilité de notre politique familiale : le solde s’améliorera dès l’année prochaine, pour s’établir à moins 2, 5 milliards d’euros, un chiffre actualisé en tenant compte de l’amendement du Gouvernement ; ce solde est bien entendu transitoire et il est donc ajusté.

Toujours en ce qui concerne la branche famille, il s’agira de tenir compte d’une revalorisation des prestations familiales fixée exceptionnellement à 1 % pour l’année 2012, en cohérence avec la prévision de croissance du PIB retenue pour l’année prochaine.