Intervention de Claude Haut

Cet amendement a pour objet de majorer de 50 millions d'euros la DGF des communes et d'aider ainsi à l'alimentation de l'enveloppe de péréquation de cette DGF, sans que cela ne lèse trop les groupements de communes.

Il s'agit d'une mesure d'accompagnement du contrat de stabilité. En tout état de cause, elle signifie la pérennisation de l'abondement décidé en 2007.

Par ailleurs, elle permettrait au Gouvernement de mettre en oeuvre les promesses faites dans le cadre de la loi de cohésion sociale, adoptée en 2005, quant à l'évolution de la DSU. Celle-ci doit en effet, aux termes de l'article 135 de ladite loi, augmenter chaque année de 120 millions d'euros ou de 24 % de l'évolution de la DGF si l'augmentation de la DGF est inférieure à 500 millions d'euros.

Or la DGF augmentera de plus de 500 millions d'euros en 2008 et la DSU, quant à elle, n'augmentera que de 90 millions d'euros, contrairement aux promesses faites.

Les dispositions que nous vous proposons d'adopter répondent à une attente forte de la part des élus et de nos concitoyens : le développement d'une véritable politique de péréquation en faveur des collectivités les plus pauvres.