Intervention de Isabelle Pasquet

J’ajoute que, entre autres mesures annoncées ce midi par M. François Fillon, la revalorisation des prestations familiales ne sera plus en 2012 que de 1 %. C’est encore plus choquant !

En outre, le report de trois mois de la revalorisation des prestations familiales n’était pas nécessaire, dans la mesure où les 140 millions d’euros en jeu avaient déjà été gagés sur une réduction du taux d’abattement pour frais professionnels sur les revenus soumis à la CSG, permettant au Gouvernement de rentrer dans ses frais.

Mes chers collègues, vous comprendrez que, dans ces conditions, notre commission ait adopté un amendement supprimant cette mesure de report.

J’en viens maintenant aux mesures du PLFSS concernant les dépenses de la branche famille, deux « mesurettes » qui bénéficieront toutefois aux familles monoparentales et aux parents handicapés, ce qui est positif.

La première de ces mesures améliore le volet « aide à la garde d’enfant » de la PAJE, en créant un barème de ressources spécifique pour les parents isolés et en majorant l’aide pour les couples ou les parents isolés bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.

La seconde mesure aménage, pour les très petites pensions alimentaires, le régime d’attribution de l’allocation de soutien familial, l’ASF, dont les incohérences actuelles ont été soulignées tant par la Cour des comptes que par le Haut Conseil de la famille. Il s’agit d’une mesure de bon sens, mais je regrette que le Gouvernement se soit contenté de ne traiter qu’un aspect du dispositif de l’ASF, lequel aurait mérité des aménagements plus ambitieux.

Je souhaite maintenant dire un mot de l’amendement relatif à l’allocation de rentrée scolaire, adopté par notre commission, après un riche débat. Depuis la rentrée de 2008, cette allocation est versée selon un barème de trois tranches, croissant avec l’âge de l’enfant. Si les frais de rentrée augmentent au fil de l’avancée de l’enfant dans le cycle scolaire, du primaire au lycée, ils diffèrent aussi selon la voie de formation suivie : les filières technologiques et professionnelles sont, par définition, plus coûteuses pour les familles que la voie générale.

Mes chers collègues, pour les élèves inscrits au lycée, notre commission vous propose de moduler le montant de l’allocation de rentrée scolaire en fonction de la voie de formation suivie, à enveloppe constante. J’ai bien entendu que Mme Roselyne Bachelot-Narquin reprochait à cette proposition son manque d’ambition, mais je lui rappellerai que l’article 40 de la Constitution nous contraint à faire preuve de retenue.

Au-delà de cette mesure, je souhaite que nous puissions aussi évoquer, au cours de nos débats, plusieurs chantiers qui, selon moi, devront être engagés dans le domaine de la famille. Au premier rang de ces derniers figurent le versement des allocations familiales dès le premier enfant, une promesse du Président de la République non tenue, je le rappelle, …