Intervention de Christiane Demontès

Nous constatons, sur les douze derniers mois, une augmentation de près de 15 % du nombre de chômeurs de plus de cinquante ans, ce qui n’incite pas à l’optimisme quant au niveau d’emploi des seniors. Quel sera le sort des demandeurs d’emploi les plus âgés lorsqu’ils arriveront en fin de droits ?

Le Gouvernement, nous avons pu le constater ces derniers mois, a tergiversé : l’allocation équivalent retraite, l’AER, supprimée une première fois à la fin de 2008, a été maintenue « à titre exceptionnel » en 2009, puis de nouveau prorogée en 2010. Sur l’initiative de notre commission, le Sénat a permis qu’elle soit prolongée pour les bénéficiaires qui la percevaient à la fin de 2010, jusqu’à ce qu’ils atteignent le nouvel âge de départ en retraite. Finalement, le Gouvernement a annoncé la création prochaine d’une allocation transitoire de solidarité, ou ATS, réservée aux générations nées entre 1951 et 1953. On peut craindre que cette mesure n’apporte pas une réponse satisfaisante aux chômeurs confrontés aux conséquences du relèvement de l’âge de départ à la retraite.

En ce qui concerne la prise en compte de la pénibilité, nous avons évoqué, lors de l’audition des ministres, la déception ressentie au vu des conditions très restrictives imposées par les décrets d’application pour le bénéfice de la retraite anticipée. Ainsi, les salariés concernés devront notamment justifier de leur exposition pendant dix-sept ans à des facteurs de risque et présenter un taux d’incapacité compris entre 10 % et 20 %.