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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 novembre 2011 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :Le second amendement vise sans doute l’une des mesures les plus coûteuses et les moins efficaces votées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 : il s’agit des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, qui représentent aujourd’hui pour les finances publiques un coût total de 4, 9 milliards d’euros, dont 3, 4 milliards d’euros pour les organismes de sécurité sociale.
