Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 novembre 2011 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :

Le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé en effet dans un rapport que « l’efficience du dispositif semble très limitée, le gain en PIB étant en tout état de cause inférieur au coût de la mesure ».

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