Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 novembre 2011 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. … :

une instance associant la majorité et l’opposition, elle conclut à l’inefficacité de ce dispositif, marqué par un fort effet d’aubaine, et recommande la suppression au moins de la partie employeur des exonérations de cotisations sociales, avant sa disparition totale.

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