Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 7 novembre 2011 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Valérie Pécresse, ministre :

Le simple dépassement de l’ONDAM entre 1998 et 2002, permettez-moi de vous le rappeler, représentait 13 milliards d’euros de déficits cumulés.

Notre conviction est donc que si nous ne maîtrisons pas les dépenses, nous ne parviendrons jamais à rétablir l’équilibre. Notre objectif, vous le savez, est de ramener le déficit public à zéro en 2016. Sur le chemin qui nous y conduit, il y a le retour à l’équilibre de l’assurance maladie, grâce aux efforts structurels que nous accomplissons en matière de dépenses.

Or, comme je l’ai souligné devant l’Assemblée nationale, le retour à l’équilibre de l’assurance maladie peut clairement être atteint dès 2015.

Nous empruntons ce chemin du retour à l’équilibre grâce à des réformes que vous avez toutes combattues, mesdames, messieurs les sénateurs de gauche, et qui toutes, pourtant, étaient structurelles. Je pense notamment, madame Demontès, à la réforme des retraites, qui se traduira par des économies de 5, 5 milliards d’euros dès 2012.

Mesdames, messieurs les rapporteurs, vous affirmez partager l’objectif de retour à l’équilibre : j’en suis très heureuse, car je pense qu’il devrait tous nous rassembler. Mais alors, joignez les actes à la parole, et faites au Gouvernement des propositions d’économies concrètes !

La prévention est certes une priorité. Nous proposons justement, dans ce PLFSS, la création du fonds d’intervention régionale, qui permettra à chaque agence régionale de santé, ou ARS, de renforcer sa politique de prévention. Néanmoins, tout cela ne produira ses effets qu’à long terme. Dès lors, ma question est simple : quelles économies proposez-vous pour 2012 ?

J’ajoute, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’une augmentation de 2, 8 % de l’ONDAM signifie que les dépenses progresseront de 4, 8 milliards d’euros. Avec une hausse de 2, 5 % prévue par le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, l’ONDAM couvrira 4, 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Cela signifie que les dépenses de santé continuent à augmenter et que notre effort de solidarité s’accroît toujours, même si nous maîtrisons la dépense.

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