Intervention de Valérie Pécresse

Monsieur Godefroy, permettez-moi de vous contredire, avec tout le respect que je dois à la représentation nationale : il n’y a eu aucun transfert à la CADES de la dette de la branche AT-MP. J’ajoute que la situation d’équilibre de cette branche est structurelle, comme vous l’avez très bien dit, grâce en particulier à la hausse du taux de cotisation de 0, 1 point effective depuis le début de l’année 2011. Selon nos projections, cette branche sera excédentaire tout au long de la période de programmation, c’est-à-dire jusqu’à 2016 et au-delà.

Monsieur Kerdraon, vous vous inquiétez de la mise en réserve de crédits médico-sociaux. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une mesure de précaution, qui concerne l’ensemble des sous-objectifs de l’ONDAM, et non pas seulement les crédits médico-sociaux, pour un total de 545 millions d’euros.