Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 7 novembre 2011 à 15h10
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître qu’elle avait procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

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