Intervention de Gilbert Barbier

En revanche, en matière de contrôle, je pense que nous ne sommes pas allés jusqu’au bout du processus. Peut-être faudrait-il aussi poursuivre la révision de la liste des affections de longue durée et réexaminer les critères d’admission et de sortie du dispositif ?

Vous l’avez compris, mes chers collègues, je ne suis pas de ceux qui considèrent que les réformes et l’optimisation de la dépense sociale sont une maltraitance et qui se refusent à assumer des mesures exigeantes.

Je tiens donc à saluer l’effort de redressement des comptes sociaux porté par le Gouvernement. Qu’il s’agisse du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou des mesures toutes récentes qui ont été annoncées aujourd'hui même, le Gouvernement fait preuve de responsabilité et de courage. Je lui apporterai donc mon soutien.

Je voudrais enfin évoquer les volets « famille » et « vieillesse » du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en associant à mon propos ma collègue Anne-Marie Escoffier, qui devait intervenir sur le sujet, mais qui y a renoncé en raison du léger retard que nous avons pris dans ce débat.

Certaines mesures en faveur de la famille sont à saluer. Je pense, par exemple, à l’amélioration du régime du complément mode de garde pour les familles monoparentales et les parents handicapés ayant de jeunes enfants, ou encore à la réforme de l’allocation de soutien familial.

Néanmoins, il y a encore trop de familles qui n’ont pas trouvé de solutions pour leurs tout-petits en termes de nombre de crèches, de structures d’accueil de la petite enfance, de jardins d’éveil ou d’assistants maternels.

Le Gouvernement s’est engagé à créer 200 000 places. Pourriez-vous nous préciser où en est ce projet, madame la secrétaire d’État ?

Je salue la disposition qui ouvre le droit à un complément d’aide financière pour les parents qui font appel à une association ou à une entreprise habilitée employant des assistants maternels agréés ou des gardes d’enfant à domicile ; c’était une demande depuis longtemps réitérée et qui devrait trouver là une solution pour les parents soumis à des contraintes particulières.

Autre mesure, la réforme de l’allocation de soutien familial sera versée pour tenir compte des observations de la Cour des comptes et du Haut conseil de la famille, comme cela a été souligné, en cas de versement partiel de la pension alimentaire ou de défaillance du débiteur dans les limites de l’allocation de soutien familial, l’ASF.

S’agissant de la branche vieillesse, les hypothèses de croissance sont revues à la baisse, ce qui suscite une certaine inquiétude quant aux besoins de financement du régime général pour les années à venir.

Le constat est difficile. Les personnes âgées entrent dans les maisons de retraite de plus en plus tard, dans un état de dépendance souvent avancé. Quelle en est la raison ? Les efforts accomplis, bien sûr, pour favoriser le maintien à domicile des personnes valides le plus longtemps possible l’expliquent en partie, et il faut encore chercher à améliorer cette facilité – madame la secrétaire d'État, je sais que vous y êtes particulièrement attachée.

Toutefois, cette situation s’explique aussi souvent par l’impossibilité pour la personne âgée ou sa famille de prendre à sa charge les dépenses d’hébergement de plus en plus lourdes, dont les départements ont bien du mal à assumer l’augmentation, …