D’autre part, et c’est encore plus préoccupant – mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe reviendra sur cette question –, le cadre réglementaire qui se dessine pourrait encore restreindre le champ du dispositif.
Dans ces conditions, comme nous le disions déjà en 2010, il nous faudra revenir sur la question de la pénibilité et mettre en place un dispositif double d’aménagement des conditions de travail et de retraite anticipée fondé sur des critères médicaux objectifs.
En conclusion, le groupe Union centriste et républicaine sait reconnaître les progrès contenus dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, ainsi que les jalons encourageants qu’il pose pour l’avenir, mais il appelle de ses vœux une fiscalisation rapide du financement des deux branches principales de la sécurité sociale.
C’est au vu des réponses qui seront apportées par le Gouvernement sur nos amendements que notre groupe prendra sa décision au moment de voter sur l’ensemble de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.