Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 7 novembre 2011 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Comment ne pas évoquer la taxation à 7 % des contrats de mutuelle complémentaire santé « responsables » ? Parce que le tarif est un facteur déterminant dans le choix de nos compatriotes d’y souscrire ou non, votre décision va fragiliser encore l’accès aux soins.

La commission propose de maintenir le niveau de taxation à 3, 5 % et de supprimer les franchises sur les médicaments. En effet, cette fiscalisation comportementale n’a eu d’incidence que sur la consommation de ceux de nos concitoyens qui vivent dans la plus grande précarité, ce qui est tout à fait injuste. Cette logique est aussi à l’œuvre lorsque vous entendez abaisser le niveau des indemnités journalières pour maladie afin d’économiser 220 millions d’euros.

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