Intervention de Jacky Le Menn

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme le soulignent à juste titre de nombreux observateurs, ce PLFSS pour 2012 est marqué par la rigueur. De plus, comme l’a fort justement observé M. le rapporteur général, il a été construit sur des hypothèses économiques aujourd’hui dépassées, sans même parler des dernières annonces de M. le Premier ministre, qui imposeront l’élaboration d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif. À cet égard, nous nous attendons au pire, hélas !

Mon intervention portera plus spécifiquement sur le volet médicosocial de ce PLFSS, en écho à l’excellent rapport de notre collègue Ronan Kerdraon.

Madame la secrétaire d’État, j’observerai tout d’abord que, nonobstant « l’effet de priorité » accordé par ce projet de budget au secteur médicosocial – ses crédits progressent de 4, 2 %, contre 2, 7 % pour le secteur hospitalier, l’ONDAM s’élevant, du moins pour l’heure, à 2, 8 % –, ce dernier n’est pas suffisamment épargné.

J’en veux pour preuve le montant des crédits affectés aux personnes handicapées, qui pourtant bénéficient d’un « coup de pouce » budgétaire. Si, pour le handicap, l’ONDAM progresse de 2, 1 %, la majeure partie de cette augmentation servira à financer de nouvelles places. À périmètre constant, l’enveloppe budgétaire allouée au fonctionnement des établissements et services n’augmentera donc que de 0, 75 %, soit moins que l’inflation prévue, estimée entre 2 % et 2, 1 %. En d’autres termes, les structures existantes devront réduire leurs dépenses de manière drastique pour boucler leurs budgets.