Intervention de Jacky Le Menn

Mes chers collègues, je souhaite ensuite appeler votre attention sur six points qui interpellent et inquiètent plus spécifiquement les acteurs de terrain.

En premier lieu, s’agissant du « gel de crédits » que certains orateurs viennent d’évoquer, le gel de 100 millions d’euros qui a été appliqué en 2011 aux dotations sanitaires et médicosociales peut modifier encore sensiblement en 2012 la portée des orientations fixées par le Gouvernement. Ce gel a abouti à l’invalidation de facto du vote du PLFSS pour 2011 par les parlementaires.

Par ailleurs, le secteur médicosocial représente 20 % des crédits gelés, alors qu’il ne constitue que 10 % des crédits de l’assurance maladie : cela semble procéder d’une « fongibilité asymétrique inversée », cela a été dit, par rapport à la lettre et à l’esprit de la loi HPST.

Dans son annexe B, le PLFSS pour 2012 prévoit une nouvelle mise en réserve de dotations, pour un montant de 545 millions d’euros au titre de l’ONDAM global. D’ailleurs, ce chiffre pourrait encore augmenter, à la suite des annonces de ce matin.