Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon propos portera sur la branche famille.

Le monde entier nous envie notre politique familiale, qui fait de la France l’un des rares pays développés à connaître une natalité dynamique. La politique familiale, ce sont certes des prestations, mais aussi tout un accompagnement qui permet aux femmes de pouvoir poursuivre une activité professionnelle si elles le désirent : je pense, par exemple, à la crèche dès l’âge de 2 mois et demi ou de 3 mois ou encore à l’école maternelle dès l’âge de 3 ans, alors que, dans de nombreux pays, aucune structure de ce type n’existe.

En cette période de crise économique mondiale, j’aimerais souligner les efforts consentis pour la branche famille, qui permettront notamment une augmentation des prestations liées à la petite enfance.

Le projet de budget qui nous est soumis se caractérise par des mesures que je qualifierai de novatrices en faveur des familles monoparentales.

Tout d’abord, il est proposé un mécanisme d’amélioration des aides à la garde pour les familles monoparentales comptant de jeunes enfants. Actuellement, dans le cadre de l’attribution de la PAJE, la prestation d’accueil du jeune enfant, les caisses d’allocations familiales ne tiennent pas vraiment compte de la situation d’isolement de certains parents allocataires. Les difficultés financières que le parent peut rencontrer pour élever seul son enfant seront dorénavant intégrées, grâce à un barème de ressources spécifique et à une majoration de l’allocation en fonction des revenus.

Toutefois, nous connaissons tous, dans nos communes, des cas de parents qui se déclarent isolés afin de bénéficier de tarifs plus faibles en crèche, alors qu’un couple existe bel et bien et vit en famille. Je pense, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement mesure ce risque et qu’il a trouvé le moyen de distinguer la fraude de ce qui relève de la nécessaire solidarité. J’espère que vous aurez le temps de nous expliquer quel dispositif vous envisagez de mettre en place.

Une autre disposition appréciable pour lutter contre l’isolement parental est la modification du régime d’attribution de l’allocation de soutien familial, l’ASF.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 franchit ainsi un pas très important avec le versement d’un complément d’ASF en substitution à une pension alimentaire non versée par un parent défaillant. Cette mesure prend réellement en compte l’intérêt de l’enfant, trop souvent oublié dans la séparation des couples.

Enfin, en termes de solidarité, le projet de loi de financement de la sécurité sociale apporte un soutien aux 21 000 parents handicapés de France et garantit une certaine égalité en matière d’éducation des enfants. L’objectif est d’aider financièrement ces parents handicapés, qui ont souvent besoin d’une aide à domicile pour s’occuper de leurs enfants, les encadrer dans les gestes de tous les jours et leur apporter une aide éducative, matérielle et sociale. Ce dispositif demeure cumulable avec l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés, afin que l’aide apportée aux familles soit optimale.

En matière de petite enfance, je voudrais mettre l’accent sur les mécanismes relatifs au choix du mode de garde.

La garde des enfants est un facteur d’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi qu’un enjeu pour notre pays. Grâce à de multiples mesures, la France bénéficie d’un taux de fécondité supérieur à deux enfants par femme, cas exceptionnel en Europe et au-delà parmi les pays développés, comme en témoigne l’exemple du Japon.

La garde à domicile demeure la solution la plus répandue, en raison de la souplesse qu’elle offre sur l’ensemble du territoire et en matière d’horaires, mais c’est aussi la plus coûteuse pour les parents. Le coût d’une nourrice à domicile est, en moyenne, de 1 067 euros, contre 327 euros pour une garde partagée et 114 euros pour une structure collective. Mais il ne peut y avoir des crèches partout en France. À cet égard, je crains, personnellement, que le développement de telles structures ne se trouve freiné, à l’avenir, par les contraintes d’encadrement et de recrutement de personnels qualifiés, ainsi que par le coût qu’elles représentent pour la collectivité.

Cela est particulièrement vrai en Île-de-France, une région qui se caractérise en outre par l’importance de la fraude sociale et fiscale liée aux gardes à domicile. En effet, les parents sont souvent les otages de nourrices qui refusent d’être déclarées.