Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur la politique menée en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, pour exprimer notre soutien aux mesures prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Dans le contexte très difficile que nous connaissons, les efforts consentis dans le cadre médicosocial continuent, reconnaissons-le, à donner leur pleine signification aux notions de solidarité nationale et de solidarité intergénérationnelle. Il s’agit d’offrir une qualité de vie et de prise en charge toujours plus respectueuse de la personne humaine, d’offrir les conditions d’une vie sociale pleine et entière, pour rendre toute leur place dans la société aux personnes en situation de handicap et aux personnes de grand âge.

Il nous est proposé aujourd’hui de nous prononcer sur le passage de l’ONDAM médicosocial de 3, 8 % en 2011 à 4, 2 % pour 2012, ce qui représente 500 millions d’euros de mesures nouvelles. Cette réserve financière sera répartie entre les politiques destinées à accompagner ces deux catégories de personnes fragilisées.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit également un plan d’aide de 48 millions d’euros destiné à soutenir la rénovation des établissements et services aux personnes âgées et handicapées. Nous le constatons, les moyens, même encadrés, sont encore là cette année, même si, à l’évidence, nous aimerions tous pouvoir faire toujours plus.

Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, le taux d’évolution de l’ONDAM concernant les personnes âgées est fixé pour 2012 à 6, 3 %, ce qui représente 400 millions d’euros supplémentaires. Ces financements nouveaux permettront de mener à leur terme les plans solidarité-grand âge et Alzheimer, ainsi que d’améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées. Vous nous l’avez confirmé, 140 millions d’euros seront consacrés à la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, et le recrutement de personnels soignants sera accéléré.

Par ailleurs, une disposition figurant à l’article 37 prévoit une expérimentation de la prise en compte, dans la tarification du forfait global relatif aux soins, de la performance des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes.

Cette mesure est intéressante pour deux raisons principales : d’abord, elle incitera les établissements à améliorer sans cesse la qualité de l’accueil, de la prise en charge et de la prestation de soins aux personnes âgées ; ensuite, elle doit conduire à réduire l’hospitalisation et permettre ainsi, au-delà de son effet sur le bien-être des personnes, d’éviter des hospitalisations qui ne sont pas absolument nécessaires et de réaliser ainsi des économies.

Parallèlement est engagée une démarche de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile, dont la situation financière est très difficile. Nous connaissons tous, dans nos départements, l’importance de ces aides, qui permettent le maintien à domicile, d’ailleurs souvent réclamé par les personnes âgées elles-mêmes.

J’en viens maintenant aux dispositions prises en faveur des personnes en situation de handicap. En 2012, les mesures nouvelles mobiliseront 186 millions d’euros. Les moyens engagés permettront notamment de financer 4 200 places nouvelles pour les enfants et les adultes handicapés.

Deux mesures importantes sont prévues dans ce texte.

D’une part, le Gouvernement prévoit d’instaurer une majoration de 30 % du complément de libre choix du mode de garde pour les couples ou parents isolés bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et ayant un enfant de moins de 6 ans. C’est une mesure juste pour soutenir ces familles, et nous nous en réjouissons.

D’autre part, l’article 34 septies, inséré par nos collègues députés, vise à assurer la prise en charge intégrale des frais de transport des enfants adolescents accueillis de jour dans les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d’action médicosociale précoce. Nous nous félicitons de cette initiative, puisque ces coûts de transport ne sont actuellement pris en charge que dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, la PCH. Le dispositif de remboursement ainsi mis en place permettra d’accompagner un grand nombre de familles. Je rappelle que cette mesure avait déjà été prévue par la loi Fourcade, mais sanctionnée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de pure forme. Il nous appartient aujourd’hui de la soutenir avec force.

J’achèverai mon propos en évoquant le volet AT-MP, accidents du travail et maladies professionnelles.

Le projet de loi vise à tenir plus justement compte des phénomènes de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. Il tend à assurer la pérennité du financement des fonds destinés aux victimes de l’amiante et à financer les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés à la retraite pour pénibilité.

En particulier, l’article 53 a pour objet d’augmenter la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie à hauteur de 790 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 11 %, afin de tenir plus justement compte, pour faire suite au rapport remis au Parlement par M. Noël Diricq, des phénomènes de sous-déclaration.

Enfin, je me réjouis de l’introduction par l’Assemblée nationale d’une mesure relative à la mise en place d’une coordination entre les différents dispositifs d’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Désormais, les salariés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale auront les mêmes droits que ceux n’ayant été assujettis qu’à un seul régime.

En conclusion, dans la situation extrême que connaît notre pays, la volonté inaltérable et courageuse du Gouvernement de réduire la dette s’inscrit dans le souci constant de donner la priorité à la solidarité. Nous soutiendrons donc ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 tel que présenté, pour ce qui concerne tant le volet médicosocial que la branche AT-MP.