Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » participe à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Si les crédits de cette mission pour 2012 sont certes présentés en baisse en autorisations d’engagement, ils sont en hausse en crédits de paiement, ce qui permet la poursuite des politiques engagées.

Ainsi, les pôles de compétitivité fonctionnent plutôt bien. Depuis leur lancement en 2005, 71 pôles ont été labellisés. L’enveloppe prévue pour la période 2009-2012 s’élève à 1, 5 milliard d’euros. La politique des pôles de compétitivité est articulée avec celle des grappes d’entreprises, qui se positionnent sur des actions plus proches du marché. Un total de 126 grappes d’entreprises a été sélectionné à l’issue de deux appels à projets, et une enveloppe de 24 millions d’euros sur deux ans est mobilisée par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Je considère que la proximité territoriale doit être un facteur important de développement des relations entre les grappes d’entreprises et les pôles de compétitivité.

D’une manière générale, j’estime que les politiques d’appels à projets, grâce à l’émulation qu’elles favorisent, donnent de meilleurs résultats que les politiques de « guichet ».

C’est cette procédure d’appels à projets qui a permis de sélectionner les pôles d’excellence rurale en deux vagues successives de 379, puis 263 PER. Les conventions des PER de la deuxième vague sont actuellement en cours de signature. L’enveloppe globale de 235 millions d’euros d’une génération à l’autre ayant été reconduite, le montant moyen d’aide par PER devrait être accru de 620 000 à 890 000 euros, ce dont je me félicite.

Je me suis également intéressé à l’action de l’Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII, qui se trouve sous la double tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire et du ministre chargé de l’économie et des finances.

L’AFII paraît très dynamique. L’évaluation de ses actions, qui a été faite au printemps 2011, montre qu’elle parvient à de bons résultats même en période de crise : 782 projets d’investissements étrangers en France ont été annoncés en 2010 contre 639 en 2009, soit une hausse de 22 %. Le nombre d’emplois induits s’élève à 31 815.

Cette bonne performance s’explique largement par l’ensemble des mesures prises au cours des dernières années pour renforcer l’attractivité de notre pays : réforme du crédit d’impôt recherche en 2008, lancement du Grand Paris en 2009, réforme de la taxe professionnelle et lancement du programme national des investissements d’avenir en 2010.

Toutefois, il me paraît important de lutter contre la concentration géographique des investissements étrangers sur quatre régions seulement, qui accueillent 61 % des projets, en assignant comme priorité à l’AFII la promotion des pôles de compétitivité et le soutien aux zones en mutation économique.

Le dispositif de la prime d’aménagement du territoire, la PAT, est financé pour 2012 par une dotation de 38, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 33 millions d’euros en crédits de paiement, soit des niveaux stables depuis 2010.

Il a certes fait l’objet de critiques de la part de la Cour des comptes, qui s’est interrogée sur le caractère réellement incitatif de ces aides, dont les montants unitaires par projet demeurent modiques. Mais j’estime que c’est un élément de persuasion de la part de l’État, qui peut faire la différence dans la dernière ligne droite de la négociation de dossiers délicats. On estime que le dispositif PAT a permis en 2010 de créer 3 000 emplois et d’en maintenir 8 400.

C’est aussi dans le cadre de cette mission « Politique des territoires » que le Gouvernement soutient des politiques indispensables à l’attractivité des territoires ruraux. Ainsi, je me félicite de la pérennisation du dispositif des zones de revitalisation rurale, dont le coût fiscal, évalué à environ 130 millions d’euros, paraît modeste au regard de son grand intérêt pour les territoires ruraux concernés.

L’accent est mis cette année sur l’amélioration de l’offre de soins en milieu rural. Si j’approuve l’amélioration apportée par le programme des 250 maisons de santé pluridisciplinaires, je considère cependant que le redressement de la démographie médicale en zone rurale dépend à la fois du numerus clausus, qui est en inadéquation avec la réalité sur le terrain, et de la volonté de mettre en œuvre des mesures plus directives pour l’installation des médecins en milieu rural.