Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu du Gers, le département le plus rural de France, avec 16 % de sa population active dans le secteur agricole, je vois bien sûr l’aménagement du territoire à travers le prisme rural.

Je suis convaincu du potentiel de la ruralité, mais l’égalité des chances ne pourra pleinement s’exprimer qu’au moyen de la péréquation financière. Priorité proclamée du Gouvernement, qui doit en démontrer la réalité, la ruralité est placée sous votre autorité, monsieur le ministre, au même titre que l’agriculture et l’aménagement du territoire. J’en suis très heureux, car les profondes mutations de l’espace rural ont, depuis quelques années, bouleversé les territoires.

La mission « Politique des territoires », la plus petite en termes budgétaires, avec 334 millions d’euros de crédits – on atteint toutefois 5, 1 milliards d’euros si l’on regroupe les quinze missions transversales –, est fondamentale pour la structuration de notre pays.

Hélas, nous constatons, sans nous résigner pour autant, que les contraintes budgétaires pèsent sur cette mission comme sur l’ensemble de la loi de finances.

Dans son rapport, le comité présidé par Henri Guillaume juge que, sur les vingt et une niches fiscales de la mission, dix-huit sont inefficaces. Prenez-vous en considération ce rapport ? Quel sort réserverez-vous à ces niches ? Quel serait le montant des économies générées par l’éventuelle suppression des niches qui ont reçu un zéro en efficacité, monsieur le ministre ?

L’économie de 3 millions d’euros sur les crédits non consommés des contrats État-régions est une mesure de bon sens, qui contribue à la maîtrise des dépenses publiques mise en œuvre dans ce PLF pour 2012.

Les 235 millions d’euros alloués à la deuxième vague d’homologation des pôles d’excellence rurale encouragent la création de projets innovants et porteurs d’emplois. Ils constituent une réelle incitation à investir dans la ruralité. J’ai personnellement soutenu les PER gersois, qui participent au dynamisme de l’agriculture.

Quelle est votre position, monsieur le ministre, sur la prime à l’aménagement du territoire, de 32, 6 millions d’euros cette année ? Que répondez-vous aux critiques la Cour des comptes ? La PAT est pourtant, me semble-t-il, une mesure déterminante pour inciter les entreprises à s’installer dans les zones fragiles et dans celles qui sont ouvertes aux investissements étrangers.

L’application du programme national « très haut débit » pour la téléphonie mobile est décisif, car les zones rurales souffrent indubitablement d’une pénurie chronique dans les communications, que ce soient les routes, l’accès à l’internet ou la téléphonie mobile.