Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » ne retrace pas l’intégralité de l’investissement de l’État – ou plutôt de son désengagement – dans les territoires ; pour autant, elle est hautement symptomatique et on est en droit de se demander si la présentation du budget concernant l’aménagement du territoire n’est pas volontairement fractionnée pour mieux cacher ses insuffisances.

De ce point de vue d’ailleurs, l’affaiblissement de la DATAR, outil stratégique et prospectif s’il en est, est tout à fait révélateur du manque de volonté politique qui devrait animer le Gouvernement dans ses choix.

L’augmentation des crédits de paiement largement tempérée – le mot est faible – par la diminution des autorisations d’engagement n’augure rien de bon pour l’avenir. Comme si cela n’était pas suffisant, voilà que nos collègues députés, sans doute moins attachés que nous aux territoires, n’ont rien trouvé de mieux que de donner un coup de rabot de 3 millions d’euros sur ces mêmes autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Bref, là peut-être plus qu’ailleurs, on réduit la voilure en introduisant le double risque non seulement de l’accentuation du phénomène de saupoudrage, mais aussi d’une mise en concurrence potentiellement malsaine des territoires entre eux.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, à ce stade du constat, d’élargir mon propos et d’être un peu plus généraliste, car l’actualité l’exige. Je pense, bien sûr, aux craintes exprimées avec force voilà quelques jours par l’ensemble des élus locaux, à l’occasion du Congrès des maires de France, sur le devenir des territoires qu’ils représentent.

Personne ne saurait ignorer le rôle essentiel que jouent les collectivités dans le cadre de l’aménagement du territoire. Elles sont parfois, et tour à tour, à l’origine des opérations et les assument à 100 %, ou interviennent dans le cadre d’un partenariat avec l’État ou d’autres collectivités territoriales.

Personne ne saurait non plus faire l’impasse sur quelque chose qui est omniprésent dans la discussion de ce projet de loi de finances et dans ce budget, mais qui n’est jamais nommément cité, je veux parler de la désormais tristement célèbre « révision générale des politiques publiques » qui, depuis maintenant quelques années, méthodiquement, consciencieusement, affaiblit nos territoires.