Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est là pour tendre au plus près du principe d’égalité entre les territoires. À cet égard, je salue, dans le contexte budgétaire actuel plus que contraint, l’évolution, certes légère, mais existante, voulue par le Gouvernement, des crédits octroyés à cette mission.

Couverture des territoires en téléphonie mobile, accès aux soins, maintien de socles de services publics, aménagement numérique des territoires, tels sont les quatre piliers retenus pour la politique d’aménagement en vue de renforcer la compétitivité et la solidarité de nos territoires et entre nos territoires.

Parallèlement, la réforme des implantations des armées a nécessité la mise en place d’un plan national d’accompagnement des territoires touchés par les restructurations militaires : 82 sites sont concernés.

Le nord-est de la France, qui comprend le département de l’Aisne, concentre l’essentiel des fermetures des sites militaires décidées dans le cadre de la RGPP. Une mission spécifique d’accompagnement a même été créée et confiée au préfet Hubert Blanc.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Livre blanc sur la défense, le site de Laon-Couvron fermera ses portes en juillet 2012. Le 1er régiment d’artillerie de marine sera transféré à Châlons-en-Champagne, dans la Marne, département voisin. Cette fermeture concernera plus de 900 militaires et quelque 100 personnels civils, alors que ce territoire connaît déjà de grandes difficultés économiques.

Si l’année 2012 paraît, en partie, consacrée à la redynamisation des territoires affectés par le redéploiement des armées, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur le maintien des crédits de reconversion prévus pour le site Laon-Couvron dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, à savoir 10 millions d’euros.

Dans le cadre du CRSD, le contrat de redynamisation des sites de défense, les collectivités territoriales ont souhaité assurer le portage foncier et bénéficier de l’acquisition de cession à l’euro symbolique du site de Laon-Couvron, conformément au décret du 3 juillet 2009.

En effet, y est envisagé le développement d’une infrastructure dédiée à la conduite automobile sportive de loisirs, grâce à l’implication de partenaires spécialisés reconnus.

Comme vous pouvez le constater, les acteurs locaux travaillent à la reconversion du site, et certains investisseurs ont aujourd’hui confirmé leur intérêt.

C’est pourquoi il est nécessaire de recueillir une prompte estimation de la valeur de cette emprise militaire, afin de pouvoir concrétiser, dès le départ de l’armée, un projet qui est porté par tous les élus et attendu par la population.

Au début du mois de septembre dernier, j’avais d’ailleurs alerté Mme la ministre du budget sur le caractère urgent de cette question. À la mi-octobre, les services ministériels se sont rendus sur le site, mais nous ne disposons toujours pas, à ce jour, d’estimation.

Je souhaiterais aussi savoir, monsieur le ministre, où en est le rapport sur la mission Grand Nord-Est que devait remettre le préfet Hubert Blanc en 2009, soit il y a maintenant deux ans.

Enfin, je veux attirer l’attention du Gouvernement sur les opérations de dépollution conduites sur les sites militaires. Il semble que cette variable, au fort impact financier, ne soit pas toujours prise en compte dans le cadre des discussions portant sur le transfert de propriété des emprises venant à être libérées.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses sur ces questions essentielles, qui concernent de nombreux territoires français.