Intervention de Jean-Luc Fichet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à saluer la pertinence du travail de notre collègue rapporteur pour avis Ronan Dantec, qui a su montrer l’insuffisance de ce budget en direction des territoires pour ce qui concerne tant le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » que les quatre actions du programme « Interventions territoriales de l’État ».

Vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, lors de la présentation de votre budget en commission, le 2 novembre dernier, la charge de travail est lourde en matière d’aménagement du territoire, et le besoin est considérable.

Or vous nous apportez pour toute réponse un budget de misère pour une mission dont l’examen ne nous occupera pas plus d’une heure trente sur la totalité de la discussion du projet de loi de finances… Les collectivités territoriales sont donc la dernière des préoccupations du Gouvernement !

Je concentrerai plus particulièrement mon propos sur l’aménagement du territoire.

La mission « Politique des territoires » représente 334 millions d’euros en autorisations d’engagement et 340 millions d’euros en crédits de paiement.

Alors que les collectivités locales expriment un mal-être frappant et que vous avez rappelé l’importance de ce budget, je m’étonne que l’Assemblée nationale, avec votre bénédiction d’ailleurs, soit parvenue à le minorer de 3 millions d’euros, et ce en vue de « contribuer au redressement des finances publiques ».

Pour ce qui concerne le principal programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », vous prévoyez, en 2012, une baisse des autorisations d’engagement de 5, 14 %. C’est autant d’argent en moins pour un programme qui finance des dispositifs essentiels en termes de préservation et de création d’emplois mais aussi d’attractivité de nos territoires.

Ce sont précisément dans les territoires que se jouent aujourd’hui les grands enjeux de demain, et c’est grâce aux politiques d’aménagement du territoire que l’État montre sa confiance aux collectivités locales et, au-delà, aux citoyens. Mais tel n’est, malheureusement, plus le cas depuis plusieurs années.

Les zones rurales et les zones peu denses sont ignorées par votre gouvernement, quand elles ne sont pas vilipendées parce qu’elles seraient dispendieuses ; seules comptent aujourd’hui les grandes agglomérations, et leur centre-ville.

Nous sommes plutôt ici dans une politique dite de « déménagement » du territoire. C’est peut-être un lieu commun que de le dire, mais c’est malheureusement la réalité.

Pour finir de montrer le manque d’engagement de l’État derrière les belles déclarations d’intention faites en matière de développement des territoires, je reprendrai trois exemples, que mes collègues ont déjà cités, mais il m’importe de les exposer de nouveau, ne serait-ce que pour mieux vous convaincre, monsieur le ministre.

Permettez-moi tout d’abord d’évoquer la question du très haut débit.

Malgré la mise en œuvre prévue, en 2012, du programme national « très haut débit » à hauteur d’1, 5 million d’euros pour les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique des collectivités, l’engagement de l’État reste très insuffisant pour lutter contre la fracture numérique. Ce sont les collectivités territoriales qui n’ont plus qu’à mettre de l’argent sur la table !

Monsieur le ministre, les zones rurales attendent toujours des outils de financement. À l’heure actuelle, nos collectivités sont en première ligne pour financer les infrastructures du très haut débit dans les zones non rentables. La responsabilité est à chercher dans la liberté totale que vous avez laissée aux opérateurs privés, lesquels favorisent, naturellement, les secteurs à plus forte densité. Les associations d’élus demandent un engagement budgétaire plus substantiel, et c’est ce que préconise également notre collègue Hervé Maurey dans le rapport d’information qu’il a remis.