Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de présenter aujourd’hui les crédits pour 2012 de la mission « Politique des territoires ». Ce budget doit nous permettre de relever deux défis majeurs : le renforcement de l’attractivité de tous les territoires et la garantie de l’équilibre entre les territoires.

L’objectif de notre politique – car il en existe bien un, contrairement à ce que j’ai entendu ici ou là ! – est, sur le long terme, de garantir que, malgré les déplacements de plus en plus rapides de la population française, notamment vers le littoral, malgré le renforcement des atouts économiques de certaines régions au détriment d’autres, tout le monde, en France, trouvera sa place, pourra participer au développement économique et bénéficier du même accès aux services publics et au développement des technologies nouvelles comme le numérique.

Derrière la politique des territoires et l’aménagement du territoire, il y a une dimension à laquelle ce gouvernement et cette majorité sont profondément attachés, c’est celle de la fraternité entre les Français et entre les territoires.

Cette mission « Politique des territoires » est dotée de 331 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 337, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Elle représente seulement 6 % des 5, 4 milliards d’euros qui sont consacrés par l’État à l’aménagement du territoire. Cela étant, je le précise notamment pour M. Jean-Jacques Mirassou, mais cela a été aussi abordé par M. Jean-Claude Lenoir, tous les départements ministériels sont évidemment concernés par l’aménagement du territoire, et cette politique reste bien placée sous l’autorité du Premier ministre.

Cette mission comprend deux programmes.

Le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » est géré par la DATAR et doté de 284 millions d’euros. On y trouve la fameuse prime d’aménagement du territoire, la PAT, dont certains d’entre vous ont fait mention dans leurs interventions et dont, je tiens à le dire, je souhaite le maintien.

Nous avons maintenu, à l’euro près, les crédits de la prime d’aménagement du territoire pour 2009-2010. J’ai parfaitement entendu les critiques de la Cour des comptes. Le problème, c’est que, n’étant pas soumise au suffrage des électeurs, ...