Intervention de Bruno Le Maire

Le programme 162 « Interventions territoriales de l’État », le PITE, géré par le ministère de l’intérieur et doté de 47 millions d’euros, finance notamment – je le précise pour Jean-Luc Fichet – la lutte contre la prolifération des algues vertes en application du plan de lutte contre les algues vertes, dont je suis certain qu’il donnera des résultats sur le long terme.

Comme vous l’avez rappelé, c’est uniquement grâce au travail de coordination et au dialogue entre les agriculteurs, les associations et les responsables locaux que nous arriverons à trouver les bonnes solutions.

Dans le cadre du plan de retour à l’équilibre des finances publiques, les crédits de cette mission diminueront de 4, 5 millions d’euros, ce qui représente moins de 1, 4 % du budget de cette mission présenté dans le projet de loi de finances pour 2012.

L’effort est réparti de manière équitable.

Les crédits alloués aux contrats de projets État-région, les CPER, sont réduits de 1 million d’euros, mais cela ne remet pas en cause les projets engagés.

Les crédits consacrés aux pôles de compétitivité et aux grappes d’entreprises sont réduits de 2 millions d’euros, mais ils seront réajustés en fonction du nombre de projets qui devraient être soutenus en 2012.

Enfin, les crédits du Fonds national d’aménagement du territoire, le FNADT, sont réduits de 1, 5 million d’euros. L’effort portera sur la section générale de ce fonds.

Malgré ces efforts d’économies, qui sont indispensables et dont cette mission ne peut s’exonérer pas plus que n’importe quelle autre d’ailleurs, nous serons en mesure de maintenir les deux grands objectifs de notre politique d’aménagement du territoire.

Le premier objectif consiste à renforcer l’attractivité du territoire, ce qui suppose que trois conditions soient remplies.

La première est l’amélioration de la couverture numérique du territoire, point qui a été souligné par l’ensemble des orateurs.

Aujourd’hui, et c’est un atout majeur, la France est l’un des pays développés les mieux couverts en numérique, avec un accès qui est l’un des moins coûteux, en particulier pour les ménages. Nous devons absolument maintenir et développer cet atout stratégique.

En juin 2010, nous avons lancé un programme national « très haut débit », avec comme objectif 70 % des foyers français raccordés au très haut débit en 2020 et 100 % en 2025. L’objectif est ambitieux, mais il devrait être atteint grâce, notamment, à l’enveloppe initiale de 2 milliards d’euros prévue pour financer les premiers travaux de couverture numérique.

Sur ces 2 milliards d’euros, 900 millions d’euros seront spécifiquement réservés aux projets de raccordement des collectivités dans les zones pour lesquelles les opérateurs n’ont pas pris l’engagement de déployer leurs propres réseaux. J’aurai l’occasion de rencontrer une nouvelle fois les principaux opérateurs pour leur rappeler leurs responsabilités en la matière, car tout ne peut pas reposer sur les efforts de l’État et des collectivités territoriales. Les opérateurs doivent également jouer leur rôle en matière d’aménagement du territoire et ne pas délaisser les territoires les moins peuplés.

Cent millions d’euros seront consacrés à des technologies autres que la fibre pour assurer la montée en débit des zones les plus difficilement accessibles.

J’ai parfaitement conscience que les 900 millions d’euros pour équiper les zones les moins denses ne suffiront pas à couvrir tous les besoins. Nous devons réfléchir au financement du Fonds d’aménagement numérique des territoires, afin de disposer de ressources à la fois suffisantes et pérennes pour garantir la poursuite de ce projet.

M. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, département cher à mon cœur, a fait en ce sens des propositions qui me paraissent intéressantes, ...